CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE SANTE EQUILIBREE
Dernière mise à jour : 13/12/2025
Bienvenue sur le site Sante Equilibree (le « Site »). En accédant à ce Site ou en l’utilisant, l’Utilisateur accepte intégralement les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si l’Utilisateur n’accepte pas une quelconque partie des présentes Conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Le présent document régit l’utilisation du Site par toute personne y accédant (l’« Utilisateur »).
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant, naviguant ou utilisant le Site https://www.santeequilibree.com
, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les autres politiques éventuellement disponibles sur le Site, y compris la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement, le cas échéant.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Site.
2. CONDITIONS D’ÂGE
Le Site est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare de manière véridique avoir au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour accepter les présentes Conditions.
3. FINALITÉ DU SITE
Le Site a pour finalité de mettre à disposition des contenus informatifs et des services numériques, pouvant inclure, à titre indicatif et non limitatif, des textes, vidéos, supports éducatifs, communications électroniques et d’éventuels produits numériques proposés directement ou en collaboration avec des tiers.
Le Site n’a pas pour objet de remplacer des conseils professionnels de quelque nature que ce soit (juridiques, financiers, médicaux, psychologiques, comptables ou similaires). Tous les contenus ont un caractère exclusivement informatif et éducatif.
4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
4.1. Pour accéder à certains contenus, produits ou services, l’Utilisateur pourra être amené à s’inscrire en fournissant des données personnelles de base, telles que le nom, l’adresse e-mail et toute autre information nécessaire.
4.2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, ainsi qu’à maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès (login et mot de passe), lorsqu’ils existent.
4.3. L’Utilisateur est seul responsable de toutes les activités réalisées via son compte et s’engage à informer immédiatement le support du Site de toute utilisation non autorisée ou de tout soupçon de violation de sécurité.
5. UTILISATION APPROPRIÉE DU SITE
5.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, éthique et de bonne foi, et à s’abstenir de :
enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes, données ou informations de tiers ;
diffuser, publier ou transmettre des contenus illégaux, offensants, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
utiliser le Site à des fins frauduleuses, pour des activités commerciales non autorisées ou d’une manière susceptible de compromettre le bon fonctionnement du Site.
5.2. Toute utilisation abusive du Site peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans préjudice de tout autre recours civil et/ou pénal prévu par la réglementation en vigueur.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Tous les contenus disponibles sur le Site, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, audios, téléchargements numériques et la compilation des données, sont la propriété exclusive de Grupo BMS ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et par toute autre réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
6.2. Toute reproduction, distribution, modification, affichage, publication, transmission ou toute autre forme d’utilisation des contenus du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et expresse de Grupo BMS.
6.3. L’Utilisateur bénéficie uniquement d’une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable lui permettant d’accéder au Site et de l’utiliser à des fins strictement personnelles et non commerciales.
7. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
7.1. En fournissant son adresse e-mail ou d’autres coordonnées, l’Utilisateur autorise l’envoi de communications électroniques relatives au Site, telles que des avis, mises à jour, contenus informatifs et d’éventuelles offres de produits et services.
7.2. L’Utilisateur peut, à tout moment, choisir de ne plus recevoir de communications promotionnelles en utilisant le lien de désinscription présent dans le pied de page des messages ou en contactant l’adresse e-mail suivante : contactvinaigreapp@gmail.com
.
8. ACHATS, PAIEMENTS ET PARTENAIRES
8.1. Les éventuels produits et services numériques disponibles pourront être achetés directement sur le Site ou via des plateformes de paiement partenaires.
8.2. Les conditions commerciales (prix, modalités de paiement, accès au produit, taxes, remboursements, etc.) seront présentées de manière claire au moment de l’achat ; l’Utilisateur est tenu de lire attentivement toutes les informations avant de procéder au paiement.
8.3. Lorsque la transaction est traitée par des plateformes tierces, l’Utilisateur est également soumis aux conditions d’utilisation et aux politiques de ces plateformes, et il lui incombe de les consulter et de les accepter au moment de l’achat.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1. Grupo BMS met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le Site opérationnel de manière continue et sécurisée ; toutefois, il ne garantit pas un accès exempt d’erreurs, d’interruptions, de problèmes techniques, de virus ou d’autres éléments nuisibles.
9.2. En aucun cas, Grupo BMS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, à titre indicatif, la perte de profits, la perte de données, la perte d’opportunités commerciales ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
9.3. L’utilisation du Site s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, lequel accepte de garantir Grupo BMS contre toute responsabilité découlant de décisions prises sur la base des informations mises à disposition.
10. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens ou des intégrations vers des sites de tiers, fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur. Grupo BMS n’est pas responsable des contenus, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites. L’accès à des pages externes s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
11. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité du Site, qui doit être lue conjointement avec les présentes Conditions d’utilisation. En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir connaissance et accepter les pratiques décrites dans la Politique de confidentialité.
12. SUSPENSION ET RÉSILIATION
12.1. Grupo BMS se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou d’interrompre l’accès de l’Utilisateur au Site, temporairement ou définitivement, en cas de violation des présentes Conditions, de suspicion de fraude, d’utilisation abusive ou pour des raisons de sécurité.
12.2. Grupo BMS peut également, à sa discrétion, modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité, tout contenu ou tout service disponible sur le Site, avec notification lorsque cela est raisonnablement possible.
13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
13.1. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion de Grupo BMS, afin d’intégrer des mises à jour réglementaires, techniques ou commerciales.
13.2. La version mise à jour sera publiée sur le Site, avec indication de la date de dernière mise à jour. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions par l’Utilisateur.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
14.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République fédérative du Brésil.
14.2. Pour tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation, les tribunaux de la Comarca de São Paulo – SP, Brésil, sont exclusivement compétents, avec renonciation expresse à tout autre tribunal, même plus favorable.
15. CONTACT
Pour toute question, demande ou réclamation relative aux présentes Conditions ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse e-mail suivante :
contactvinaigreapp@gmail.com